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horaires-travaux.fr

Horaires publiés au 17/11/2026. Les robots et les IA lisent cette version, avec quinze jours de retard ; les visiteurs dans un navigateur voient la base du jour.

Arrêté municipal à vérifier

Arrêté relatif à la lutte contre le bruit de voisinage

Niveau
municipal
Portée
27254
Référence
N°2021/01
Signé le
2 mars 2021
Statut
à vérifier sur le texte officiel
Relevé le
10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
Texte officiel
lien affiché aux visiteurs dans un navigateur
Trouvé via
https://fontainesousjouy.org/reglementations/
Identifiant
27254-fontaine-sous-jouy-2021-03-02 · JSON

Particuliers

Ce texte ne traite pas ce public.

Professionnels article 1

les travaux bruyants, exercés sur la voie publique ainsi que chez les particuliers, réalisés par les industries, les artisans, les agriculteurs...ne peuvent être effectués, sauf intervention urgente, à l'extérieur ou à l'intérieur des bâtiments que : du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 20h00, les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériésInterdit

Notes de collecte

Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Fontaine-sous-Jouy. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. Évolution signalée : Annule et remplace l'arrêté municipal n°2020/06. La page cite aussi un « arrêté modificatif en date du 20-08-2024 » et le décret/arrêté préfectoral DTARS-SE n°19-14 du 25 septembre 2014, non fournis. À vérifier : Les horaires des particuliers sont à chercher dans l'arrêté préfectoral DTARS-SE n°19-14 du 25 septembre 2014 (Eure), et dans l'éventuel arrêté modificatif du 20-08-2024 cité par la page. La page donne lun-ven 8h30-12h/14h-19h30, sam 9h-12h/15h-19h, dim et fériés 10h-12h, à confirmer dans ce texte. À vérifier : La page affiche pour les professionnels les mêmes horaires que pour les particuliers (14h-19h30 en semaine), ce qui contredit le PDF municipal (13h30-20h). Le PDF prime, mais la page peut refléter un texte plus récent (modificatif du 20-08-2024) : à vérifier. À vérifier : Le PDF est un scan lu à la main (tampon de préfecture 02/03/2021) ; les horaires sont lisibles sans ambiguïté. À vérifier : Le second PDF détecté (arrêté du Président de EPN, 2021-10-05) n'a pas de rapport avec les horaires de travaux bruyants et n'a pas été utilisé. À vérifier : L'article 1 vise aussi les agriculteurs ; aucune mention des dimanches et jours fériés pour les professionnels, ni de dérogation pour intervention urgente en dehors de la mention « sauf intervention urgente ».