Arrêté municipal à vérifier
Arrêté relatif à la lutte contre le bruit de voisinage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 27254
- Référence
- N°2021/01
- Signé le
- 2 mars 2021
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Texte officiel
- lien affiché aux visiteurs dans un navigateur
- Identifiant
27254-fontaine-sous-jouy-2021-03-02· JSON
Particuliers
Ce texte ne traite pas ce public.
Professionnels article 1
les travaux bruyants, exercés sur la voie publique ainsi que chez les particuliers, réalisés par les industries, les artisans, les agriculteurs...ne peuvent être effectués, sauf intervention urgente, à l'extérieur ou à l'intérieur des bâtiments que : du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 20h00, les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Fontaine-sous-Jouy. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. Évolution signalée : Annule et remplace l'arrêté municipal n°2020/06. La page cite aussi un « arrêté modificatif en date du 20-08-2024 » et le décret/arrêté préfectoral DTARS-SE n°19-14 du 25 septembre 2014, non fournis. À vérifier : Les horaires des particuliers sont à chercher dans l'arrêté préfectoral DTARS-SE n°19-14 du 25 septembre 2014 (Eure), et dans l'éventuel arrêté modificatif du 20-08-2024 cité par la page. La page donne lun-ven 8h30-12h/14h-19h30, sam 9h-12h/15h-19h, dim et fériés 10h-12h, à confirmer dans ce texte. À vérifier : La page affiche pour les professionnels les mêmes horaires que pour les particuliers (14h-19h30 en semaine), ce qui contredit le PDF municipal (13h30-20h). Le PDF prime, mais la page peut refléter un texte plus récent (modificatif du 20-08-2024) : à vérifier. À vérifier : Le PDF est un scan lu à la main (tampon de préfecture 02/03/2021) ; les horaires sont lisibles sans ambiguïté. À vérifier : Le second PDF détecté (arrêté du Président de EPN, 2021-10-05) n'a pas de rapport avec les horaires de travaux bruyants et n'a pas été utilisé. À vérifier : L'article 1 vise aussi les agriculteurs ; aucune mention des dimanches et jours fériés pour les professionnels, ni de dérogation pour intervention urgente en dehors de la mention « sauf intervention urgente ».