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CA Melun Val de Seine
20 communes, 139 112 habitants, département 77. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 6 communes ont son propre arrêté ; 14 suivent l'arrêté préfectoral.
| Commune | Habitants | Règle pour les particuliers |
|---|---|---|
| Melun | 45 995 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne |
| Dammarie-les-Lys | 23 559 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne |
| Le Mée-sur-Seine | 19 527 | arrêté municipal Arrêté du Maire - Lutte contre les bruits du voisinage |
| Saint-Fargeau-Ponthierry | 15 724 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne |
| Vaux-le-Pénil | 11 474 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne |
| Boissise-le-Roi | 3 941 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne |
| La Rochette | 3 932 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne |
| Pringy | 3 864 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne |
| Rubelles | 3 537 | arrêté municipal Arrêté municipal réglementant les bruits de voisinage sur la Commune de RUBELLES |
| Livry-sur-Seine | 2 226 | arrêté municipal Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage |
| Maincy | 1 828 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne |
| Seine-Port | 1 742 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne |
| Boissise-la-Bertrand | 1 206 | arrêté municipal Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage (extrait du registre des arrêtés du Maire) |
| Voisenon | 1 170 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne |
| Saint-Germain-Laxis | 742 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne |
| Limoges-Fourches | 625 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne |
| Montereau-sur-le-Jard | 499 | arrêté municipal Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage |
| Boissettes | 437 | arrêté municipal Arrêté municipal n° 25/2016 |
| Lissy | 352 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne |
| Villiers-en-Bière | 242 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne |
Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.