Aller au contenu
horaires-travaux.fr

Vue pour les robots et les IA : base du 17/11/2026, avec 15 jours de retard. Les personnes voient la base du jour à la même adresse.

CA Melun Val de Seine

20 communes, 139 112 habitants, département 77. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 6 communes ont son propre arrêté ; 14 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Melun45 995arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne
Dammarie-les-Lys23 559arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne
Le Mée-sur-Seine19 527arrêté municipal Arrêté du Maire - Lutte contre les bruits du voisinage
Saint-Fargeau-Ponthierry15 724arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne
Vaux-le-Pénil11 474arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne
Boissise-le-Roi3 941arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne
La Rochette3 932arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne
Pringy3 864arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne
Rubelles3 537arrêté municipal Arrêté municipal réglementant les bruits de voisinage sur la Commune de RUBELLES
Livry-sur-Seine2 226arrêté municipal Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Maincy1 828arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne
Seine-Port1 742arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne
Boissise-la-Bertrand1 206arrêté municipal Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage (extrait du registre des arrêtés du Maire)
Voisenon1 170arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne
Saint-Germain-Laxis742arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne
Limoges-Fourches625arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne
Montereau-sur-le-Jard499arrêté municipal Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
Boissettes437arrêté municipal Arrêté municipal n° 25/2016
Lissy352arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne
Villiers-en-Bière242arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.