Horaires des travaux bruyants à Rubelles
77950 · Seine-et-Marne (77) · 3 537 habitants
Être prévenu d'un changement un courriel si l'arrêté qui s'applique à Rubelles change
Rien d'autre que ce courriel, jamais de publicité, désinscription en un clic.
Professionnel sur plusieurs communes ou tout un département ? Choisir un périmètre plus large, ou brancher un webhook.
Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Arrêté municipal vérifié
D'après l'Arrêté municipal réglementant les bruits de voisinage sur la Commune de RUBELLES du 2 octobre 2019, article 4. Arrêté propre à la commune.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Les activités bruyantes susceptibles de causer une gêne pour le voisinage, effectuées par les particuliers à l'extérieur ou à l'intérieur des bâtiments, tels les travaux de bricolage, de rénovation et de jardinage nécessitant l'utilisation d'engins bruyants (bétonnières, perceuses, raboteuses, scies, systèmes d'irrigation, tondeuses à gazon, tronçonneuses…) sont autorisées : -de 8h à 12h et de 14h à 20h du lundi au vendredi, -de 9h à 12h et de 15h à 19h le samedi, -de 10h à 12h le dimanche et jour férié.
Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.
Professionnels chantiers et travaux d'entreprises
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Arrêté municipal vérifié
D'après l'Arrêté municipal réglementant les bruits de voisinage sur la Commune de RUBELLES du 2 octobre 2019, article 5. Arrêté propre à la commune.
Lire l'article tel qu'il est écrit
En dehors de la nécessité d'une intervention urgente, toute personne physique ou morale utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans les propriétés privées, des outils ou appareils de quelque nature qu'ils soient (industriels, agricoles, horticoles…) susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ses travaux entre : -20 heures et 7 heures du lundi au vendredi, -20 heures et 8 heures le samedi, -et interdits pour le dimanche et jour férié, sauf en cas d'intervention urgente.
Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.
Télécharger en PDF Signaler une erreur ou un nouvel arrêté Cette page en JSON Flux des changements