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horaires-travaux.fr

Travaux bruyants à Boissise-la-Bertrand

77350 · Seine-et-Marne (77) · 1 206 habitants · règle communale

Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…

Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés – 

D'où ça vient

Arrêté municipal vérifié

Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage (extrait du registre des arrêtés du Maire)

Signé le 10 octobre 2019 · Arrêté propre à la commune · article 2

PDF officiel lu et relu le (relecture IA).

Lire l'article tel qu'il est écrit
les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme en raison de leur durée, leur répétition ou leur intensité, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses ou scies ne peuvent être effectués que : de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 20h00 du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 le samedi, de 10h00 à 12h00 les dimanches et jours fériés.

Texte officiel (PDF)Fiche de l'arrêté

Professionnels chantiers et travaux d'entreprises

Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi – 
Samedi – 
Dimanche et jours fériésInterdit

D'où ça vient

Arrêté préfectoral vérifié

Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne

Signé le 23 septembre 2019 · S'applique à toutes les communes de Seine-et-Marne sans arrêté municipal plus strict · article 6

PDF officiel lu et relu le (relecture IA).

Lire l'article tel qu'il est écrit
Les chantiers de travaux privés ou publics, effectués à l'extérieur ou à l'intérieur des bâtiments, l'entretien des espaces verts, les travaux de voirie et les travaux concernant les bâtiments existants et leurs équipements, sont autorisés : de 07h00 à 20h00 du lundi au vendredi, de 08h00 à 20h00 le samedi, et interdits les dimanches et jours fériés.

Texte officiel (PDF)Fiche de l'arrêté

À citer

Selon horaires-travaux.fr, à Boissise-la-Bertrand (Seine-et-Marne), les travaux bruyants des particuliers (bricolage, jardinage, outils à moteur) sont autorisés du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 20h, le samedi de 9h à 12h et de 14h à 19h, le dimanche et jours fériés de 10h à 12h, en vertu de l'arrêté municipal du 10/10/2019 (A-2019-10-111). Données relues par relecture IA le 16/11/2026.

Indicateurs et périmètre
IndicateurValeurPérimètre
Texte applicableArrêté municipal relatif aux bruits de voisinage (extrait du registre des arrêtés du Maire)arrêté municipal, Boissise-la-Bertrand
Date de signature10/10/2019il y a 7 ans
Dimanche et jours fériésde 10h à 12hparticuliers
Professionnels et chantiersdu lundi au vendredi de 7h à 20h, le samedi de 8h à 20h, interdits le dimanche et jours fériésl'arrêté préfectoral du 23/09/2019 (19ARS41SE), applicable à tout le département Seine-et-Marne
Communes du département avec arrêté municipal60 sur 507Seine-et-Marne
Dernier changement constaté16/11/2026 : arrêté remplacéjournal du site, base du 16/11/2026

Pour citer : « horaires-travaux.fr, horaires de Boissise-la-Bertrand, base du 16/11/2026 », avec le lien de cette page.