Aller au contenu
horaires-travaux.fr

Vue pour les robots et les IA : base du 17/11/2026, avec 15 jours de retard. Les personnes voient la base du jour à la même adresse.

CU d'Alençon

31 communes, 55 405 habitants, départements 61, 72. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 3 communes ont son propre arrêté ; 28 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Alençon25 490arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Saint-Germain-du-Corbéis3 636arrêté municipal Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
Condé-sur-Sarthe2 494arrêté municipal Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
Damigny2 446arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Villeneuve-en-Perseigne2 174arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Paterne - Le Chevain2 076arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Arçonnay1 902arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Valframbert1 678arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Écouves1 663arrêté municipal Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
Champfleur1 282arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Lonrai1 062arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Saint-Denis-sur-Sarthon1 055arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Héloup899arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Cerisé844arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
L'Orée-d'Écouves709arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
La Ferrière-Bochard709arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Mieuxcé617arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Larré459arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Cuissai436arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Ciral409arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Gandelain408arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Pacé404arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Semallé379arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Colombiers336arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Saint-Nicolas-des-Bois285arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Lalacelle263arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Chenay255arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Ellier-les-Bois254arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Ménil-Erreux204arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
La Roche-Mabile164arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Saint-Céneri-le-Gérei110arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.