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horaires-travaux.fr

Horaires des travaux bruyants à Condé-sur-Sarthe

61250 · Orne (61) · 2 494 habitants

Être prévenu d'un changement un courriel si l'arrêté qui s'applique à Condé-sur-Sarthe change

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Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…

Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés – 

Arrêté municipal à vérifier

D'après l'Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage. Arrêté propre à la commune.

Lire l'article tel qu'il est écrit
Les jours et horaires à respecter pour réaliser vos travaux de bricolage ou de jardinage sont les suivants : • Les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30. • Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h. • Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.

Information relevée le depuis une page du site de la mairie, pas encore confrontée au texte officiel.

Texte officielFiche de l'arrêté

Professionnels chantiers et travaux d'entreprises

Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi – 
Samedi et dimanche et jours fériésInterdit

Arrêté préfectoral à vérifier

D'après l'Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage (Orne) du 7 août 2007, article 5. Arrêté préfectoral : il s'applique à toutes les communes de Orne sans arrêté municipal plus strict.

Lire l'article tel qu'il est écrit
Les travaux bruyants liés à ces chantiers sont interdits les dimanches et jours fériés et de 20 heures à 7 heures les jours ouvrables.

Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, pas encore confrontée au texte officiel.

Texte officiel (PDF)Fiche de l'arrêté

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