Horaires des travaux bruyants à Condé-sur-Sarthe
61250 · Orne (61) · 2 494 habitants
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Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Arrêté municipal à vérifier
D'après l'Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage. Arrêté propre à la commune.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Les jours et horaires à respecter pour réaliser vos travaux de bricolage ou de jardinage sont les suivants : • Les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30. • Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h. • Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.
Information relevée le depuis une page du site de la mairie, pas encore confrontée au texte officiel.
Professionnels chantiers et travaux d'entreprises
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi et dimanche et jours fériés | Interdit |
Arrêté préfectoral à vérifier
D'après l'Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage (Orne) du 7 août 2007, article 5. Arrêté préfectoral : il s'applique à toutes les communes de Orne sans arrêté municipal plus strict.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Les travaux bruyants liés à ces chantiers sont interdits les dimanches et jours fériés et de 20 heures à 7 heures les jours ouvrables.
Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, pas encore confrontée au texte officiel.
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