Horaires des travaux bruyants à Pacé
61250 · Orne (61) · 404 habitants
Être prévenu d'un changement un courriel si l'arrêté qui s'applique à Pacé change
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Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Arrêté préfectoral à vérifier
D'après l'Arrêté préfectoral du 7 août 2007 (article 6), cité par la page de Flers Agglo du 7 août 2007, article 6. Arrêté préfectoral : il s'applique à toutes les communes de Orne sans arrêté municipal plus strict.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, telles que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, ne peuvent être effectués que : Les jours ouvrables : de 8 h 30 à 12 heures et de 14 heures à 19 h 30 ; Les samedis : de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures ; Les dimanches et jours fériés : de 10 heures à 12 heures
Information relevée le depuis une page du site de la mairie, pas encore confrontée au texte officiel.
Professionnels chantiers et travaux d'entreprises
Les horaires de chantier ne sont pas encore saisis pour cette commune. La plupart des arrêtés préfectoraux comportent un article « chantiers », souvent plus large que celui des particuliers (7 h à 20 h en semaine, interdiction le dimanche). Nous le relevons progressivement, département par département.
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