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CC Coeur de Charente

48 communes, 22 006 habitants, département 16. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 1 commune a son propre arrêté ; 47 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
La Boixe2 841arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Mansle-les-Fontaines2 088arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Aigre1 594arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Saint-Amant-de-Boixe1 341arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Val-de-Bonnieure1 332arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Tourriers802arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Luxé748arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Aunac-sur-Charente647arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Cellefrouin598arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Anais587arrêté municipal Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
Puyréaux582arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Aussac-Vadalle564arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Maine-de-Boixe473arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Fouqueure429arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Saint-Fraigne427arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Cellettes393arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Verdille385arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Villejoubert381arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Saint-Front355arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Fontenille353arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Charmé336arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Villognon336arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Ambérac315arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Saint-Ciers-sur-Bonnieure312arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Vouharte300arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Xambes257arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Tusson240arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Mouton223arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Nanclars211arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Valence192arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Lonnes185arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
La Chapelle175arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Juillé173arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Oradour163arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Ranville-Breuillaud157arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Vervant147arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Ligné144arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Ébréon139arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Saint-Groux136arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Barbezières134arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Chenon124arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Ventouse122arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Bessé120arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Coulonges116arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Lupsault109arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
La Tâche105arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Lichères99arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Les Gours91arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.