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horaires-travaux.fr

Horaires des travaux bruyants à Tourriers

16560 · Charente (16) · 802 habitants

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Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…

Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés – 

Arrêté préfectoral à vérifier

D'après l'Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 20 avril 1999. Arrêté préfectoral : il s'applique à toutes les communes de Charente sans arrêté municipal plus strict.

Lire l'article tel qu'il est écrit
les travaux de bricolage et de jardinage effectués par des particuliers, au moyen d'appareils à moteur générant des bruits, ne sont autorisés qu'aux plages horaires suivantes : • les jours ouvrables : de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30 • les samedis : de 9h à 12h et de 15h à 19h • les dimanches et jours fériés : de 10h à 12h

Information relevée le depuis une page du site de la mairie, pas encore confrontée au texte officiel.

Texte officielFiche de l'arrêté

Professionnels chantiers et travaux d'entreprises

Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi – 
Samedi et dimanche et jours fériésInterdit

Arrêté préfectoral à vérifier

D'après l'Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 20 avril 1999. Arrêté préfectoral : il s'applique à toutes les communes de Charente sans arrêté municipal plus strict.

Lire l'article tel qu'il est écrit
Les travaux bruyants réalisés à l'occasion de chantiers de travaux publics ou privés effectués sur et sous la voie publique, dans les propriétés privées, à l'intérieur de locaux ou en plein air sont interdits du lundi au vendredi de 20h à 7h (sauf dérogations), les dimanches et jours fériés (sauf les « interventions d'utilité publique d'urgence »).

Information relevée le depuis une page du site de la mairie, pas encore confrontée au texte officiel.

Texte officielFiche de l'arrêté

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