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Charente (16)

359 communes. Chacune suit l'arrêté préfectoral ci-dessous, sauf si elle a son propre arrêté.

Flux des changements Être prévenu d'un changement Changements en JSON

Arrêté préfectoral

Arrêté préfectoral à vérifier

Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage

Signé le 20 avril 1999.

Relevé le 10/11/2026 depuis une page du site de la mairie, à vérifier sur le texte officiel.

Particuliers

Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés – 

Professionnels

Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi – 
Samedi et dimanche et jours fériésInterdit

Communes avec leur propre arrêté

Aucun arrêté municipal saisi pour l'instant dans ce département.

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