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CA Le Muretain Agglo

26 communes, 129 300 habitants, département 31. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 2 communes ont son propre arrêté ; 24 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Muret26 079arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne
Fonsorbes12 954arrêté municipal Arrêté municipal portant réglementation sur le bruit (abrogation de l'arrêté municipal du 06 juin 2005)
Seysses10 539arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne
Saint-Lys9 892arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne
Frouzins9 805arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne
Portet-sur-Garonne9 782arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne
Labarthe-sur-Lèze6 585arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne
Eaunes6 539arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne
Roques5 436arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne
Pins-Justaret4 378arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne
Roquettes4 280arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne
Lavernose-Lacasse3 798arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne
Labastidette2 930arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne
Pinsaguel2 786arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne
Le Fauga2 603arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne
Saubens2 364arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne
Saint-Hilaire1 807arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne
Saint-Clar-de-Rivière1 720arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne
Lamasquère1 682arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne
Bonrepos-sur-Aussonnelle1 241arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne
Villate1 233arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne
Saiguède794arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne
Saint-Thomas627arrêté municipal Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
Sabonnères332arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne
Empeaux314arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne
Bragayrac311arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.