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CA Provence-Alpes-Agglomération

46 communes, 48 726 habitants, département 04. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 46 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Digne-les-Bains17 979arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Château-Arnoux-Saint-Auban5 107arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Les Mées4 099arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Peyruis2 798arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Malijai2 020arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Volonne1 633arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
L'Escale1 427arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Aiglun1 399arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Seyne1 379arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Le Brusquet965arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Mallemoisson957arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Champtercier750arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Thoard744arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Le Chaffaut-Saint-Jurson693arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Moustiers-Sainte-Marie683arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Mézel611arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Bras-d'Asse571arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Mirabeau522arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Estoublon469arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Marcoux466arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Selonnet443arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Montclar394arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
La Javie376arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Mallefougasse-Augès327arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
La Robine-sur-Galabre301arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Saint-Julien-d'Asse232arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Prads-Haute-Bléone172arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Saint-Jurs140arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Barras139arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Le Vernet132arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Beaujeu123arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Beynes120arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Barles118arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Draix114arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Sainte-Croix-du-Verdon113arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Auzet102arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Entrages100arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Ganagobie89arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Châteauredon76arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Le Castellard-Mélan64arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Verdaches61arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Hautes-Duyes53arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Saint-Jeannet50arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Archail14arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Saint-Martin-lès-Seyne7arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Majastres5arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.