Horaires des travaux bruyants à Mallemoisson
04510 · Alpes-de-Haute-Provence (04) · 957 habitants
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Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – et – |
Arrêté préfectoral à vérifier
D'après l'Arrêté préfectoral réglementant les nuisances sonores des activités professionnelles et non professionnelles du 25 juin 2001, article 7. Arrêté préfectoral : il s'applique à toutes les communes de Alpes-de-Haute-Provence sans arrêté municipal plus strict.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Tous travaux effectués par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, des vibrations transmises ou de leur caractère répétitif, en quelque endroit que ce soit, à l'intérieur des locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans les propriétés privées, ne peuvent être effectués que de : • 08 h 30 à 12 h et de 14 h à 20 h du lundi au samedi inclus • 10 h à 12 h et de 16 h à 18 h les dimanches et jours fériés
Information relevée le depuis une page du site de la mairie, pas encore confrontée au texte officiel.
Professionnels chantiers et travaux d'entreprises
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Arrêté préfectoral à vérifier
D'après l'Arrêté préfectoral réglementant les nuisances sonores des activités professionnelles et non professionnelles du 25 juin 2001, article 5. Arrêté préfectoral : il s'applique à toutes les communes de Alpes-de-Haute-Provence sans arrêté municipal plus strict.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur des locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils, des équipements ou appareils de quelque nature qu'ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ces travaux entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés sauf en cas d'intervention urgente.
Information relevée le depuis une page du site de la mairie, pas encore confrontée au texte officiel.
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