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horaires-travaux.fr

Horaires des travaux bruyants à Le Brusquet

04420 · Alpes-de-Haute-Provence (04) · 965 habitants

En bref

Selon horaires-travaux.fr, à Le Brusquet (Alpes-de-Haute-Provence), les travaux bruyants des particuliers (bricolage, jardinage, outils à moteur) sont autorisés du lundi au samedi de 8h30 à 12h et de 14h à 20h, le dimanche et jours fériés de 10h à 12h et de 16h à 18h, en vertu de l'arrêté préfectoral du 25/06/2001 (AP n° 2001-1470), applicable à tout le département Alpes-de-Haute-Provence. Données relues par relecture IA le 16/11/2026.

Indicateurs et périmètre
IndicateurValeurPérimètre
Texte applicableArrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonoresarrêté préfectoral, Alpes-de-Haute-Provence
Date de signature25/06/2001il y a 25 ans
Dimanche et jours fériésde 10h à 12h et de 16h à 18hparticuliers
Professionnels et chantiersdu lundi au samedi de 7h à 20h, interdits le dimanche et jours fériésmême texte
Communes du département avec arrêté municipal0 sur 198Alpes-de-Haute-Provence
Dernier changement constaté16/11/2026 : arrêté vérifiéjournal du site, base du 16/11/2026

Pour citer : « horaires-travaux.fr, horaires de Le Brusquet, base du 16/11/2026 », avec le lien de cette page.

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Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…

Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés –  et  – 

Arrêté préfectoral vérifié

D'après l'Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores du 25 juin 2001, article 7. Arrêté préfectoral : il s'applique à toutes les communes de Alpes-de-Haute-Provence sans arrêté municipal plus strict.

Lire l'article tel qu'il est écrit
Tous travaux ( outre ceux définis par l'article 5 ) effectués par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, des vibrations transmises ou de leur caractère répétitif, en quelque endroit que ce soit, à l'intérieur des locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans les propriétés privées, ne peuvent être effectués que de : - 08 heures 30 à 12 heures et de 14 heures à 20 heures du lundi au samedi inclus, - 10 heures à 12 heures et de 16 heures à 18 heures les dimanches et jours fériés.

Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.

Texte officiel (PDF)Fiche de l'arrêté

Professionnels chantiers et travaux d'entreprises

Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au samedi – 
Dimanche et jours fériésInterdit

Arrêté préfectoral vérifié

D'après l'Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores du 25 juin 2001, article 5. Arrêté préfectoral : il s'applique à toutes les communes de Alpes-de-Haute-Provence sans arrêté municipal plus strict.

Lire l'article tel qu'il est écrit
Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur des locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils, des équipements ou appareils de quelque nature qu'ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ces travaux entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés sauf en cas d'intervention urgente. Les travaux d'entretien des voies, réalisés par la Direction Départementale de l'Equipement, pourront être effectués à partir de 6 heures, pour la période du 1ER juin au 30 septembre.

Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.

Texte officiel (PDF)Fiche de l'arrêté

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