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CA Mulhouse Alsace Agglomération

39 communes, 272 950 habitants, département 68. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 10 communes ont son propre arrêté ; 29 sont sur la recommandation nationale, faute de texte connu.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Mulhouse104 978recommandation nationale
Wittenheim15 553arrêté municipal Arrêté du Maire de la Ville de Wittenheim relatif à la lutte contre le bruit
Illzach14 923recommandation nationale
Rixheim14 380recommandation nationale
Kingersheim13 354recommandation nationale
Riedisheim12 200arrêté municipal Arrêté municipal portant renforcement de la tranquillité publique, simplification et amélioration du cadre de vie des habitants dans la Ville de Riedisheim
Wittelsheim10 645arrêté municipal Arrêté permanent portant réglementation en matière de lutte contre le bruit
Pfastatt10 314recommandation nationale
Brunstatt-Didenheim8 259recommandation nationale
Lutterbach6 851arrêté municipal Arrêté du Maire relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Sausheim5 666recommandation nationale
Habsheim5 076recommandation nationale
Bollwiller4 184recommandation nationale
Staffelfelden4 072recommandation nationale
Richwiller3 905recommandation nationale
Morschwiller-le-Bas3 694recommandation nationale
Pulversheim3 069recommandation nationale
Baldersheim2 596arrêté municipal Arrêté n° 131/2022 – Réglementation municipale en matière de lutte contre le bruit
Zillisheim2 561arrêté municipal Arrêté permanent portant mesures générales de police
Ruelisheim2 519recommandation nationale
Ungersheim2 449recommandation nationale
Ottmarsheim2 054arrêté municipal Arrêté portant réglementation municipale en matière de lutte contre le bruit
Reiningue1 894recommandation nationale
Bantzenheim1 630recommandation nationale
Battenheim1 560recommandation nationale
Eschentzwiller1 527recommandation nationale
Dietwiller1 385recommandation nationale
Flaxlanden1 370recommandation nationale
Hombourg1 358recommandation nationale
Heimsbrunn1 314recommandation nationale
Berrwiller1 294recommandation nationale
Zimmersheim1 083arrêté municipal Arrêté municipal modifié relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Feldkirch1 047recommandation nationale
Bruebach1 042recommandation nationale
Chalampé996arrêté municipal BRUIT – arrêté n°27/2000
Niffer985recommandation nationale
Steinbrunn-le-Bas848recommandation nationale
Petit-Landau822recommandation nationale
Galfingue803arrêté municipal Arrêté municipal n° 37/2026 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.