Horaires des travaux bruyants à Wittelsheim
68310 · Haut-Rhin (68) · 10 645 habitants
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Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Arrêté municipal vérifié
D'après l'Arrêté permanent portant réglementation en matière de lutte contre le bruit du 4 août 2022, article 6. Arrêté propre à la commune.
Lire l'article tel qu'il est écrit
A cet effet, les travaux de bricolage (intérieurs/extérieurs) et de jardinage, effectués avec des appareils bruyants gênant le voisinage en raison de leur intensité sonore ou de leur durée, tels qu'appareils à moteur thermique (tondeuse à gazon, tronçonneuse, débroussailleuse, motoculteur, karcher……), engins bruyants provoquant par leur utilisation des percussions, vibrations, trépidations (perceuses, raboteuses, scies mécaniques….) et bruits de toute nature sont interdits en dehors des horaires suivants : du lundi au samedi de 08h00 à 12h00 et de 13h00 à 19h00. En aucun cas, ils ne seront tolérés les dimanches et jours fériés.
Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.
Professionnels chantiers et travaux d'entreprises
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Arrêté municipal vérifié
D'après l'Arrêté permanent portant réglementation en matière de lutte contre le bruit du 4 août 2022, article 4. Arrêté propre à la commune.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Les travaux bruyants ou engendrant des vibrations gênantes liés aux chantiers, de quelle nature que ce soit, sur un terrain privé ou public, sont interdits du lundi au vendredi de 19h00 à 07h00 ainsi que les dimanches et jours fériés, sauf en cas d'intervention urgente, justifiée par des mesures de sécurité. Dans les immeubles habités, lesdits travaux devront être interrompus entre 12h00 et 13h00.
Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.
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