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horaires-travaux.fr

Horaires des travaux bruyants à Lutterbach

68460 · Haut-Rhin (68) · 6 851 habitants

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Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…

Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériésInterdit

Arrêté municipal vérifié

D'après l'Arrêté du Maire relatif à la lutte contre les bruits de voisinage du 30 janvier 2025, article 4. Arrêté propre à la commune.

Lire l'article tel qu'il est écrit
Les travaux de bricolage (intérieurs ou extérieurs) et de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que les tondeuses à gazon, tronçonneuses, débroussailleuses, taille haies, souffleurs, nettoyeurs haute pression, perceuses, etc. ne sont autorisés qu'aux horaires suivants : Du lundi au samedi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 19h00. Leur utilisation est strictement interdite les dimanches et jours fériés.

Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.

Texte officiel (PDF)Fiche de l'arrêté

Professionnels chantiers et travaux d'entreprises

Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au samedi – 
Dimanche et jours fériésInterdit

Arrêté municipal vérifié

D'après l'Arrêté du Maire relatif à la lutte contre les bruits de voisinage du 30 janvier 2025, article 5. Arrêté propre à la commune.

Lire l'article tel qu'il est écrit
Toute personne physique ou morale ; à l'exclusion des services publics qui assurent la sécurité, le maintien de la propreté urbaine, l'entretien paysager et l'enlèvement des ordures ménagères ; utilisant dans le cadre de leurs activités professionnelles, à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans les propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu'ils soient (industriels, agricoles, horticoles...) susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ses travaux entre 19h00 et 8h30 et toute la journée les dimanches et jours fériés sauf en cas d'intervention liée à une impérieuse nécessité.

Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.

Texte officiel (PDF)Fiche de l'arrêté

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