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CA Val Parisis

15 communes, 288 829 habitants, département 95. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 2 communes ont son propre arrêté ; 13 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Franconville37 754arrêté municipal Arrêté permanent n° 22-280 - Lutte contre les bruits de voisinages et les bruits sur les chantiers
Herblay-sur-Seine31 779arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 29 avril 2009 (règlement sur le bruit), article 11
Ermont29 489arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 29 avril 2009 (règlement sur le bruit), article 11
Taverny27 593arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 29 avril 2009 (règlement sur le bruit), article 11
Cormeilles-en-Parisis27 292arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 29 avril 2009 (règlement sur le bruit), article 11
Sannois26 924arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 29 avril 2009 (règlement sur le bruit), article 11
Eaubonne26 211arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 29 avril 2009 (règlement sur le bruit), article 11
Montigny-lès-Cormeilles22 457arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 29 avril 2009 (règlement sur le bruit), article 11
Saint-Leu-la-Forêt16 138arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 29 avril 2009 (règlement sur le bruit), article 11
Pierrelaye10 130arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 29 avril 2009 (règlement sur le bruit), article 11
Beauchamp9 849arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 29 avril 2009 (règlement sur le bruit), article 11
Bessancourt8 869arrêté municipal Arrêté du Maire : réglementation de l'utilisation des tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses et autres engins à moteur
Le Plessis-Bouchard8 518arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 29 avril 2009 (règlement sur le bruit), article 11
La Frette-sur-Seine4 570arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 29 avril 2009 (règlement sur le bruit), article 11
Frépillon3 317arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 29 avril 2009 (règlement sur le bruit), article 11

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.