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Horaires des travaux bruyants à Franconville

95130 · Val-d'Oise (95) · 37 754 habitants

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Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…

Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériésInterdit

Arrêté municipal vérifié

D'après l'Arrêté permanent n° 22-280 - Lutte contre les bruits de voisinages et les bruits sur les chantiers du 28 avril 2022, article 5. Arrêté propre à la commune.

Lire l'article tel qu'il est écrit
Les travaux momentanés de rénovation, de bricolage ou de jardinage, réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, bétonnières, scies mécaniques ou tout autre matériel sonore, ne peuvent être effectués que : Les jours ouvrables : de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30 ; Les samedis : de 9h00 à 12h00 et de 16h00 à 19h00 ; Interdiction les dimanches et jours fériés

Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.

Texte officiel (PDF)Fiche de l'arrêté

Professionnels chantiers et travaux d'entreprises

Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi – 
Samedi – 
Dimanche et jours fériésInterdit

Arrêté municipal vérifié

D'après l'Arrêté permanent n° 22-280 - Lutte contre les bruits de voisinages et les bruits sur les chantiers du 28 avril 2022, article 15. Arrêté propre à la commune.

Lire l'article tel qu'il est écrit
Les travaux et chantiers bruyants, sur et sous la voie publique, ainsi que ceux proches des habitations, devront se dérouler : Les jours ouvrables de : 7h30 à 19h00 ; Les samedis de : 9h00 à 17h00 ; Pas de travaux les dimanches et jours fériés.

Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.

Texte officiel (PDF)Fiche de l'arrêté

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