Horaires des travaux bruyants à Franconville
95130 · Val-d'Oise (95) · 37 754 habitants
Être prévenu d'un changement un courriel si l'arrêté qui s'applique à Franconville change
Rien d'autre que ce courriel, jamais de publicité, désinscription en un clic.
Professionnel sur plusieurs communes ou tout un département ? Choisir un périmètre plus large, ou brancher un webhook.
Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Arrêté municipal vérifié
D'après l'Arrêté permanent n° 22-280 - Lutte contre les bruits de voisinages et les bruits sur les chantiers du 28 avril 2022, article 5. Arrêté propre à la commune.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Les travaux momentanés de rénovation, de bricolage ou de jardinage, réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, bétonnières, scies mécaniques ou tout autre matériel sonore, ne peuvent être effectués que : Les jours ouvrables : de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30 ; Les samedis : de 9h00 à 12h00 et de 16h00 à 19h00 ; Interdiction les dimanches et jours fériés
Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.
Professionnels chantiers et travaux d'entreprises
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Arrêté municipal vérifié
D'après l'Arrêté permanent n° 22-280 - Lutte contre les bruits de voisinages et les bruits sur les chantiers du 28 avril 2022, article 15. Arrêté propre à la commune.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Les travaux et chantiers bruyants, sur et sous la voie publique, ainsi que ceux proches des habitations, devront se dérouler : Les jours ouvrables de : 7h30 à 19h00 ; Les samedis de : 9h00 à 17h00 ; Pas de travaux les dimanches et jours fériés.
Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.
Télécharger en PDF Signaler une erreur ou un nouvel arrêté Cette page en JSON Flux des changements