Horaires des travaux bruyants à Bessancourt
95550 · Val-d'Oise (95) · 8 869 habitants
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Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Arrêté municipal à vérifier
D'après l'Arrêté du Maire : réglementation de l'utilisation des tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses et autres engins à moteur du 4 juillet 1992, article 2. Arrêté propre à la commune.
Lire l'article tel qu'il est écrit
L'utilisation des tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques et tous autres engins à moteur est interdite ; - les jours ouvrables avant 8 h 30, entre 12 h et 14 h 30 et après 19 h 30, - le samedi avant 9 h, entre 13 h et 16 h et après 19 h, - les dimanches et jours fériés avant 16 h et après 19 h.
Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, pas encore confrontée au texte officiel.
Professionnels chantiers et travaux d'entreprises
Les horaires de chantier ne sont pas encore saisis pour cette commune. La plupart des arrêtés préfectoraux comportent un article « chantiers », souvent plus large que celui des particuliers (7 h à 20 h en semaine, interdiction le dimanche). Nous le relevons progressivement, département par département.
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