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CA Paris - Vallée de la Marne

12 communes, 232 536 habitants, département 77. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 4 communes ont son propre arrêté ; 8 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Chelles54 620arrêté municipal Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
Pontault-Combault39 096arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne
Champs-sur-Marne27 451arrêté municipal Arrêté municipal relatif à la lutte contre le bruit
Roissy-en-Brie23 229arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne
Torcy22 810arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne
Noisiel16 053arrêté municipal Arrêté du maire du 7 août 1991 (réglementation de l'usage des engins à moteur, bruit)
Lognes15 074arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne
Vaires-sur-Marne13 931arrêté municipal Arrêté municipal de lutte contre le bruit n°253/2002 (extrait repris sur la page)
Émerainville7 690arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne
Courtry7 330arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne
Brou-sur-Chantereine5 196arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne
Croissy-Beaubourg2 018arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.