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CA Paris - Vallée de la Marne
12 communes, 232 536 habitants, département 77. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 4 communes ont son propre arrêté ; 8 suivent l'arrêté préfectoral.
| Commune | Habitants | Règle pour les particuliers |
|---|---|---|
| Chelles | 54 620 | arrêté municipal Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage |
| Pontault-Combault | 39 096 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne |
| Champs-sur-Marne | 27 451 | arrêté municipal Arrêté municipal relatif à la lutte contre le bruit |
| Roissy-en-Brie | 23 229 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne |
| Torcy | 22 810 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne |
| Noisiel | 16 053 | arrêté municipal Arrêté du maire du 7 août 1991 (réglementation de l'usage des engins à moteur, bruit) |
| Lognes | 15 074 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne |
| Vaires-sur-Marne | 13 931 | arrêté municipal Arrêté municipal de lutte contre le bruit n°253/2002 (extrait repris sur la page) |
| Émerainville | 7 690 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne |
| Courtry | 7 330 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne |
| Brou-sur-Chantereine | 5 196 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne |
| Croissy-Beaubourg | 2 018 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne |
Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.