Horaires des travaux bruyants à Noisiel
77186 · Seine-et-Marne (77) · 16 053 habitants
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Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Arrêté municipal à vérifier
D'après l'Arrêté du maire du 7 août 1991 (réglementation de l'usage des engins à moteur, bruit) du 7 août 1991, article 1. Arrêté propre à la commune.
Lire l'article tel qu'il est écrit
les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore – tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques – ne peuvent être effectués que dans les tranches horaires suivantes : Jours ouvrés : de 8 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 19 h. Samedis : de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h. Dimanches et jours fériés : de 10 h à 12 h.
Information relevée le depuis une page du site de la mairie, pas encore confrontée au texte officiel.
Professionnels chantiers et travaux d'entreprises
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Arrêté préfectoral vérifié
D'après l'Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne du 23 septembre 2019, article 6. Arrêté préfectoral : il s'applique à toutes les communes de Seine-et-Marne sans arrêté municipal plus strict.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Les chantiers de travaux privés ou publics, effectués à l'extérieur ou à l'intérieur des bâtiments, l'entretien des espaces verts, les travaux de voirie et les travaux concernant les bâtiments existants et leurs équipements, sont autorisés : de 07h00 à 20h00 du lundi au vendredi, de 08h00 à 20h00 le samedi, et interdits les dimanches et jours fériés.
Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.
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