Horaires des travaux bruyants à Champs-sur-Marne
77420 · Seine-et-Marne (77) · 27 451 habitants
Être prévenu d'un changement un courriel si l'arrêté qui s'applique à Champs-sur-Marne change
Rien d'autre que ce courriel, jamais de publicité, désinscription en un clic.
Professionnel sur plusieurs communes ou tout un département ? Choisir un périmètre plus large, ou brancher un webhook.
Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Arrêté municipal vérifié
D'après l'Arrêté municipal relatif à la lutte contre le bruit du 4 juin 2002, article 6 c). Arrêté propre à la commune.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Les travaux de jardinage et de bricolage réalisés par les particuliers, soit sur des propriétés privées, soit à l’intérieur des immeubles, au moyen d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage, tels que les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, etc…, ne peuvent être effectués que : - Les jours ouvrés de 8 heures à 20 heures - Les samedis de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures 30 - Les dimanches et jours fériés de 10 heures à 12 heures.
Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.
Professionnels chantiers et travaux d'entreprises
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Arrêté municipal vérifié
D'après l'Arrêté municipal relatif à la lutte contre le bruit du 4 juin 2002, article 3 b). Arrêté propre à la commune.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Les matériels ou engins de chantiers utilisés sur le territoire de la ville de Champs-sur-Marne devront être conformes à la réglementation en vigueur ; leur utilisation est interdite avant 8 heures et après 19 heures ainsi que les dimanches et jours fériés.
Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.
Télécharger en PDF Signaler une erreur ou un nouvel arrêté Cette page en JSON Flux des changements