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CA Communauté Paris-Saclay

27 communes, 319 695 habitants, département 91. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 7 communes ont son propre arrêté ; 20 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Massy51 729arrêté préfectoral Arrêté prefectoral relatif aux bruits de voisinage
Palaiseau37 471arrêté préfectoral Arrêté prefectoral relatif aux bruits de voisinage
Les Ulis25 886arrêté préfectoral Arrêté prefectoral relatif aux bruits de voisinage
Gif-sur-Yvette22 544arrêté préfectoral Arrêté prefectoral relatif aux bruits de voisinage
Longjumeau21 996arrêté préfectoral Arrêté prefectoral relatif aux bruits de voisinage
Chilly-Mazarin20 443arrêté municipal Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Orsay16 498arrêté municipal Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage (cité par la page Bon voisinage)
Verrières-le-Buisson15 057arrêté préfectoral Arrêté prefectoral relatif aux bruits de voisinage
Igny10 833arrêté municipal Arrêté réglementant la lutte contre le bruit sur la commune d'Igny
Épinay-sur-Orge10 722arrêté municipal Arrêté du Maire relatif à la lutte contre le bruit
Villebon-sur-Yvette10 291arrêté préfectoral Arrêté prefectoral relatif aux bruits de voisinage
Montlhéry9 772arrêté préfectoral Arrêté prefectoral relatif aux bruits de voisinage
Bures-sur-Yvette9 548arrêté préfectoral Arrêté prefectoral relatif aux bruits de voisinage
Marcoussis8 618arrêté préfectoral Arrêté prefectoral relatif aux bruits de voisinage
La Ville-du-Bois8 161arrêté préfectoral Arrêté prefectoral relatif aux bruits de voisinage
Linas7 987arrêté préfectoral Arrêté prefectoral relatif aux bruits de voisinage
Wissous7 151arrêté préfectoral Arrêté prefectoral relatif aux bruits de voisinage
Saulx-les-Chartreux6 733arrêté préfectoral Arrêté prefectoral relatif aux bruits de voisinage
Ballainvilliers4 904arrêté municipal Arrêté n°124-22 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Nozay4 471arrêté municipal Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
Saclay4 437arrêté municipal Arrêté du Maire contre le bruit et le démarchage
Gometz-le-Châtel2 630arrêté préfectoral Arrêté prefectoral relatif aux bruits de voisinage
Champlan2 615arrêté préfectoral Arrêté prefectoral relatif aux bruits de voisinage
Villejust2 558arrêté préfectoral Arrêté prefectoral relatif aux bruits de voisinage
Vauhallan1 945arrêté préfectoral Arrêté prefectoral relatif aux bruits de voisinage
Villiers-le-Bâcle1 031arrêté préfectoral Arrêté prefectoral relatif aux bruits de voisinage
Saint-Aubin661arrêté préfectoral Arrêté prefectoral relatif aux bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.