Horaires des travaux bruyants à Chilly-Mazarin
91380 · Essonne (91) · 20 443 habitants
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Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Arrêté municipal vérifié
D'après l'Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage du 6 janvier 2014, article 8. Arrêté propre à la commune.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers ou entreprises à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que les tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, souffleuses, raboteuses ou scies mécaniques, ne peuvent être effectués qu'aux heures suivantes : - les jours ouvrables de 8h à 12h et de 13h à 19h, - les samedis de 9h à 12h et de 14h à 19h, - les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.
Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.
Professionnels chantiers et travaux d'entreprises
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Arrêté municipal vérifié
D'après l'Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage du 6 janvier 2014, article 4. Arrêté propre à la commune.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Sont interdits tous les jours de la semaine entre 20h00 et 7h00, ainsi que les dimanches et jours fériés toute la journée, sauf en cas d'intervention d'urgence, tous les chantiers bruyants soumis à autorisation ou à déclaration, à l'exception des interventions d'urgence et de collecte des ordures ménagères.
Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.
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