Horaires des travaux bruyants à Ballainvilliers
91160 · Essonne (91) · 4 904 habitants
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Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Arrêté municipal vérifié
D'après l'Arrêté n°124-22 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage du 8 décembre 2022, article 4. Arrêté propre à la commune.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Les travaux de bricolage, de jardinage ou d'activité professionnelle réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne particulière pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou de leur durée, telles que tondeuses à gazon à moteur électrique ou thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, ne sont autorisés que dans les créneaux horaires suivants : Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 19 h 00, Les samedis de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 19 h 00, Les dimanches et jours fériés de 9h00 à 12h00.
Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.
Professionnels chantiers et travaux d'entreprises
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Arrêté municipal vérifié
D'après l'Arrêté n°124-22 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage du 8 décembre 2022, article 12. Arrêté propre à la commune.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Les chantiers de travaux publics ou privés sont autorisés tous les jours de la semaine (voir horaires ci-dessous) et interdits toute la journée des dimanches et jours fériés. Horaires de la semaine : -Du lundi au vendredi : entre 8 h 00 et 12h00 entre 13h00 et 19 h 00, -Le samedi : entre 9 h 00 et 12 h 00 et entre 14 h 00 et 18 h 00,
Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.
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