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CC Aunis Sud

24 communes, 33 181 habitants, département 17. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 1 commune a son propre arrêté ; 23 sont sur la recommandation nationale, faute de texte connu.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Surgères6 897recommandation nationale
Aigrefeuille-d'Aunis4 677arrêté municipal Arrêté municipal instaurant une réglementation sur la propreté des voies et espaces publics, et sur la lutte contre le bruit
Le Thou2 117recommandation nationale
Saint-Georges-du-Bois1 883recommandation nationale
Ciré-d'Aunis1 583recommandation nationale
Saint-Pierre-La-Noue1 486recommandation nationale
Forges1 308recommandation nationale
Saint-Mard1 261recommandation nationale
La Devise1 183recommandation nationale
Chambon983recommandation nationale
Marsais981recommandation nationale
Saint-Saturnin-du-Bois915recommandation nationale
Bouhet903recommandation nationale
Ardillières890recommandation nationale
Genouillé872recommandation nationale
Ballon828recommandation nationale
Landrais797recommandation nationale
Puyravault747recommandation nationale
Virson731recommandation nationale
Vouhé674recommandation nationale
Saint-Pierre-d'Amilly575recommandation nationale
Breuil-la-Réorte470recommandation nationale
Saint-Crépin340recommandation nationale
Anais314recommandation nationale

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.