Vue pour les robots et les IA : base du 17/11/2026, avec 15 jours de retard. Les personnes voient la base du jour à la même adresse.
CC Pays du Mont-Blanc
10 communes, 44 954 habitants, département 74. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 4 communes ont son propre arrêté ; 6 suivent l'arrêté préfectoral.
| Commune | Habitants | Règle pour les particuliers |
|---|---|---|
| Sallanches | 17 319 | arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage |
| Passy | 10 856 | arrêté municipal Arrêté permanent Lutte contre le bruit |
| Saint-Gervais-les-Bains | 5 755 | arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage |
| Megève | 2 893 | arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage |
| Domancy | 2 097 | arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage |
| Combloux | 2 093 | arrêté municipal Arrêté permanent n°2011.24 relatif aux bruits de voisinage (bruits de voisinage et bruits de chantiers) |
| Praz-sur-Arly | 1 311 | arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage |
| Les Contamines-Montjoie | 1 109 | arrêté municipal Arrêté permanent n°ARD2026-141 - Réglementation des bruits de voisinages liés aux travaux de bricolage et de jardinage sur le territoire de la commune |
| Cordon | 998 | arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage |
| Demi-Quartier | 801 | arrêté municipal Arrêté municipal relatif à la réglementation sur le bruit et à la lutte contre les nuisances sonores |
Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.