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CC Pays du Mont-Blanc

10 communes, 44 954 habitants, département 74. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 4 communes ont son propre arrêté ; 6 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Sallanches17 319arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage
Passy10 856arrêté municipal Arrêté permanent Lutte contre le bruit
Saint-Gervais-les-Bains5 755arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage
Megève2 893arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage
Domancy2 097arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage
Combloux2 093arrêté municipal Arrêté permanent n°2011.24 relatif aux bruits de voisinage (bruits de voisinage et bruits de chantiers)
Praz-sur-Arly1 311arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage
Les Contamines-Montjoie1 109arrêté municipal Arrêté permanent n°ARD2026-141 - Réglementation des bruits de voisinages liés aux travaux de bricolage et de jardinage sur le territoire de la commune
Cordon998arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage
Demi-Quartier801arrêté municipal Arrêté municipal relatif à la réglementation sur le bruit et à la lutte contre les nuisances sonores

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.