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horaires-travaux.fr

Travaux bruyants à Les Contamines-Montjoie

74170 · Haute-Savoie (74) · 1 109 habitants · règle communale

Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…

Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés – 

D'où ça vient

Arrêté municipal vérifié

Arrêté permanent n°ARD2026-141 - Réglementation des bruits de voisinages liés aux travaux de bricolage et de jardinage sur le territoire de la commune

Signé le 13 mai 2026 · Arrêté propre à la commune · article 2

PDF officiel lu et relu le (relecture IA).

Lire l'article tel qu'il est écrit
Par application de l'article 14 de l'arrêté préfectoral n°324 DDASS/2007 du 26 juillet 2007, et afin d'édicter des dispositions plus restrictives que celles qui y figurent, les travaux mentionnés à l'article 1er ne peuvent être exécutés par les particuliers qu'aux horaires suivants : Les jours ouvrables (du lundi au vendredi) : de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30 ; Les samedis : de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 ; Les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00. En dehors de ces plages horaires, lesdits travaux sont strictement interdits.

Texte officiel (PDF)Fiche de l'arrêté

Professionnels chantiers et travaux d'entreprises

Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au samedi – 
Dimanche et jours fériésInterdit

D'où ça vient

Arrêté préfectoral vérifié

Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage

Signé le 26 juillet 2007 · S'applique à toutes les communes de Haute-Savoie sans arrêté municipal plus strict · article 12

PDF officiel lu et relu le (relecture IA).

Lire l'article tel qu'il est écrit
Les travaux susceptibles d'être source de nuisances sonores pour le voisinage sont interdits : - tous les jours de la semaine de 20 heures à 7 heures, - toute la journée des dimanches et jours fériés, exceptées les interventions en urgence pour nécessité publique.

Texte officiel (PDF)Fiche de l'arrêté

À citer

Selon horaires-travaux.fr, à Les Contamines-Montjoie (Haute-Savoie), les travaux bruyants des particuliers (bricolage, jardinage, outils à moteur) sont autorisés du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30, le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h, le dimanche et jours fériés de 10h à 12h, en vertu de l'arrêté municipal du 13/05/2026 (ARD2026-141). Données relues par relecture IA le 16/11/2026.

Indicateurs et périmètre
IndicateurValeurPérimètre
Texte applicableArrêté permanent n°ARD2026-141 - Réglementation des bruits de voisinages liés aux travaux de bricolage et de jardinage sur le territoire de la communearrêté municipal, Les Contamines-Montjoie
Date de signature13/05/2026il y a 0 an
Dimanche et jours fériésde 10h à 12hparticuliers
Professionnels et chantiersdu lundi au samedi de 7h à 20h, interdits le dimanche et jours fériésl'arrêté préfectoral du 26/07/2007 (324 DDASS/2007), applicable à tout le département Haute-Savoie
Communes du département avec arrêté municipal44 sur 279Haute-Savoie
Dernier changement constaté16/11/2026 : arrêté remplacéjournal du site, base du 17/11/2026

Pour citer : « horaires-travaux.fr, horaires de Les Contamines-Montjoie, base du 17/11/2026 », avec le lien de cette page.