Horaires des travaux bruyants à Passy
74190 · Haute-Savoie (74) · 10 856 habitants
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Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Arrêté municipal vérifié
D'après l'Arrêté permanent Lutte contre le bruit du 2 mai 2017, article 3. Arrêté propre à la commune.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Les travaux, notamment de bricolage ou de jardinage, réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises tels que tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques (liste non exhaustive) ne peuvent être effectués que : - Les jours ouvrables de 8 h 00 à 20 h 00 - Les samedis de 09 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 18 h 00 - Les dimanches de 10 h 00 à 12 h 00 - Les jours fériés de 10 h 00 à 12 h 00
Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.
Professionnels chantiers et travaux d'entreprises
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Arrêté municipal vérifié
D'après l'Arrêté permanent Lutte contre le bruit du 2 mai 2017, article 9. Arrêté propre à la commune.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Les travaux susceptibles d'être source de nuisances sonores pour le voisinage sont interdits : -Tous les jours de la semaine de 20 heures à 07 heures, -Toute la journée des dimanches et jours fériés, Excepté les interventions en urgence pour nécessité publique.
Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.
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