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horaires-travaux.fr

Arrêté préfectoral vérifié

Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)

Niveau
prefectoral
Portée
16
Signé le
20 avril 1999
Statut
vérifié sur le texte officiel
Relevé le
10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
Vérifié le
16/11/2026 par relecture IA
Texte officiel
https://www.saintseverin.fr/wp-content/uploads/2012/04/Arr%C3%AAt%C3%A9-pr%C3%A9fectoral-relatif-aux-bruits-de-voisinage.pdf
Trouvé via
https://www.saintseverin.fr/arrete-prefectoral-en-vigueur-relatif-aux-bruits-de-voisinage/
Identifiant
16-dep-16-1999-04-20 · JSON

Particuliers article 17

A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou générant des bruits dont les fréquences se différencient nettement de celles existantes habituellement (jets à haute pression, coupes bordures, etc.), ne sont autorisés qu'aux plages horaires suivantes : - les jours ouvrables : de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30 ; - les samedis : de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 ; - les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés – 

Professionnels article 20

Tous les travaux bruyants sont interdits : - tous les jours de la semaine de 20 heures à 7 heures ; - toute la journée des dimanches et jours fériés, excepté les interventions d'utilité publique d'urgence.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au samedi – 
Dimanche et jours fériésInterdit

Notes de collecte

Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Saint-Séverin. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Abroge l'arrêté préfectoral du 28 janvier 1992 relatif aux bruits de voisinage (article 24). La page le présente comme « en vigueur » ; aucune mention de modification ultérieure dans le texte. À vérifier : Le texte de la page est vide (simple lien vers l'image/PDF) ; tous les horaires viennent du PDF scanné (arrêté préfectoral du 20 avril 1999, Charente). À vérifier : Pas de numéro d'arrêté lisible dans le scan : référence laissée à null. À vérifier : L'article 5 vise aussi les outils professionnels en extérieur (interdits de 20h à 7h et dimanches/jours fériés) ; l'article 20 (chantiers) a été retenu pour les professionnels, avec les mêmes horaires. À vérifier : Les maires peuvent accorder des dérogations (articles 5 et 20) ; interventions urgentes exceptées. À vérifier : L'article 17 vise les appareils à moteur thermique ou bruits à fréquences inhabituelles ; les mots « jours ouvrables » sont lus comme lundi-vendredi. À vérifier : Arrêté de 1999 : vérifier qu'aucun arrêté préfectoral plus récent ne l'a remplacé, la page l'affirmant « en vigueur » sans date.