Arrêté municipal à vérifier
Arrêté – Lutte contre les bruits de voisinage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 92022
- Référence
- AR n°2013-9104
- Signé le
- 16 janvier 2013
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Identifiant
92022-chaville-2013-01-16· JSON
Particuliers article 10
Les travaux de bricolage, de jardinage et d'entretien réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer un trouble particulier pour le proche voisinage en raison de leur intensité sonore, telles que les tronçonneuses et les tondeuses à gazon, les perceuses, scies mécaniques et autres engins à moteur thermique ne peuvent être effectués que : - les jours ouvrables de 9h à 12h et de 14h00 à 19h00 ; - les samedis de 10h00 à 12h00 et de 15h00 à 18h00 ; Ils sont interdits le dimanche et les jours fériés.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Professionnels article 7
Les travaux sur le domaine public et/ou les propriétés privées, nécessitant l'utilisation d'engins, de véhicules ainsi que l'utilisation de matériels bruyants, sont autorisés de 7h à 18h en semaine. Les samedis et pendant les vacances scolaires, les travaux sont autorisés de 8h à 18h. Ils sont interdits toute la journée les dimanches et jours fériés, Tous les travaux nécessitant une intervention urgente en raison des risques causés à la sécurité des personnes et des biens et effectuée par la commune ou les concessionnaires (gaz, électricité, eau potable et assainissement), ne sont pas soumis à cette règlementation.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Chaville. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. Évolution signalée : Article 1 : « L'arrêté n°2010-8257 du 29 novembre 2010 est abrogé. » La page de la mairie renvoie à un arrêté plus récent, « Arrêté municipal de lutte contre les bruits de voisinage (AR n°2023-0129) », qui a vraisemblablement remplacé l'AR n°2013-9104 lu ici. À vérifier : Le PDF lu (92022-2.pdf) est l'AR n°2013-9104 du 16/01/2013 ; or la page de la mairie propose au téléchargement un « Arrêté municipal de lutte contre les bruits de voisinage (AR n°2023-0129) » téléchargé par le programme sous l'URL Arrete_lutte_contre_bruits_de_voisinage_AR_2023-0129.pdf. Il faut lire ce PDF de 2023 avant toute saisie : il a très probablement abrogé et remplacé le texte de 2013, et ses horaires peuvent différer. À vérifier : Article 7 (professionnels) : pendant les vacances scolaires, les travaux en semaine sont limités à 8h-18h au lieu de 7h-18h ; cette variante sans dates fixes (calendrier scolaire de la zone C) n'a pas pu être codée en « periode ». À vérifier : Article 7 : les interventions urgentes de la commune et des concessionnaires (gaz, électricité, eau, assainissement) ne sont pas soumises à ces horaires ; des dérogations exceptionnelles peuvent être accordées par le Maire. À vérifier : Article 10 : « jours ouvrables » interprété comme lundi-vendredi puisque le samedi fait l'objet d'une ligne distincte. À vérifier : L'article 6 (livraisons : 6h-8h15, 8h45-16h15, 16h45-19h) ne concerne pas les travaux bruyants et n'a pas été retenu. À vérifier : Le PDF est un scan : les horaires ont été relus visuellement, à confirmer sur le document original en cas de doute.