Horaires des travaux bruyants à Montauroux
83440 · Var (83) · 7 183 habitants
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Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche | – |
| Jours fériés | Interdit |
Arrêté municipal vérifié
D'après l'Arrêté municipal n° 2019-399 : Réglementation relative aux bruits de voisinage (restrictions d'horaire) du 20 septembre 2019, article 1. Arrêté propre à la commune.
Lire l'article tel qu'il est écrit
A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique, ne sont autorisés qu'aux horaires suivants : . du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h00 . les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 18h00 . les dimanches de 10h00 à 12h00 (uniquement pour les outils de jardinage) Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique sont interdits les dimanches et jours fériés.
Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.
Professionnels chantiers et travaux d'entreprises
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Arrêté préfectoral vérifié
D'après l'Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Var du 20 septembre 2002, article 7. Arrêté préfectoral : il s'applique à toutes les communes de Var sans arrêté municipal plus strict.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Les travaux bruyants sur la voie publique ainsi que sur les chantiers proches des habitations devront être interrompus entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf en cas d'intervention urgente nécessaire pour le maintien de la sécurité des personnes et des biens.
Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.
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