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Arrêté municipal vérifié

Arrêté municipal n° 2019-399 : Réglementation relative aux bruits de voisinage (restrictions d'horaire)

Niveau
municipal
Portée
83081
Référence
2019-399
Signé le
20 septembre 2019
Statut
vérifié sur le texte officiel
Relevé le
10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
Vérifié le
10/11/2026 par relecture IA
Texte officiel
https://www.montauroux.fr/wp-content/uploads/2020/06/Arrete-Municipal-bruits-de-voisinage.pdf
Trouvé via
https://www.montauroux.fr/reglementation-relative-aux-bruits-de-voisinage/
Identifiant
83081-montauroux-2019-09-20 · JSON

Particuliers article 1

A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique, ne sont autorisés qu'aux horaires suivants : . du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h00 . les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 18h00 . les dimanches de 10h00 à 12h00 (uniquement pour les outils de jardinage) Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique sont interdits les dimanches et jours fériés.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche – 
Jours fériésInterdit

Professionnels

Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.

Notes de collecte

Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Montauroux. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Aucune mention d'abrogation ou de remplacement dans le PDF. Il modifie l'horaire d'utilisation des matériels bruyants (« il y a lieu de modifier l'horaire ») et vise l'arrêté préfectoral du 20 septembre 2002. Transmis en préfecture le 18/10/2019. À vérifier : Contradiction interne dans l'article 1 : le dimanche 10h-12h est autorisé (outils de jardinage uniquement), mais la phrase suivante interdit les travaux « les dimanches et jours fériés ». Le dimanche 10h-12h est retenu car il est listé explicitement. À trancher par un humain. À vérifier : Le dimanche 10h-12h ne vaut que pour les outils de jardinage, pas pour le bricolage. À vérifier : L'arrêté ne vise que les appareils à moteur thermique. Les autres outils bruyants ne sont pas encadrés par ce texte. À vérifier : Aucun horaire pour les professionnels ou les chantiers : public non couvert. À vérifier : Le PDF n°1 est un scan lisible. Il est identique au contenu de la page. Le PDF lié par la page (2020/06) n'a pas été comparé au PDF 2024/08 « 2019-399 » ; ils semblent être le même arrêté. À vérifier : Les PDF « ANNEXE-3-arrete-municipal-stationnement » trouvés par le programme ne concernent pas le bruit.