Arrêté préfectoral vérifié
Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Var
- Niveau
- prefectoral
- Portée
- 83
- Signé le
- 20 septembre 2002
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 11/11/2026 par relecture IA
- Texte officiel
- https://www.var.gouv.fr/contenu/telechargement/18631/137615/file/ap_lutte_contre_le_bruit_de_voisinage_20sept2002-2.pdf
- Trouvé via
- https://toulon.fr/dans-mon-environnement
- Identifiant
83-dep-83-2002-09-20· JSON
Particuliers article 9
Les travaux momentanés de bricolage ou de jardinage réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que : - les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 30 à 19 h 30 - les samedis de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 19 h 00 - les dimanches et jours fériés de 10 h 00 à 12 h 00.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels article 7
Les travaux bruyants sur la voie publique ainsi que sur les chantiers proches des habitations devront être interrompus entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf en cas d'intervention urgente nécessaire pour le maintien de la sécurité des personnes et des biens.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Relecture IA le 11/11/2026 depuis le relevé de Toulon. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Abroge l'arrêté préfectoral du 12 juillet 1989 relatif à la réglementation du bruit dans le Var (art. 15). Aucune mention d'une modification ultérieure dans le texte ; l'article 5 annonce qu'il sera modifié après publication de décrets sectoriels. L'article 13 permet aux maires de le compléter par arrêté municipal. À vérifier : La page toulon.fr ne donne aucun horaire : elle renvoie seulement à « un arrêté préfectoral » pour le Var. Les horaires viennent donc uniquement du PDF (arrêté préfectoral du 20 septembre 2002, 83137-2.pdf), qui correspond bien à ce lien (ap_lutte_contre_le_bruit_de_voisinage_20sept2002). À vérifier : Le PDF ne porte pas de numéro d'arrêté : il est intitulé « Arrêté en date du 20 septembre 2002 ». La référence reste donc vide. À vérifier : Le texte est un scan à qualité correcte ; les horaires de l'article 9 ont été lus visuellement et sont lisibles sans ambiguïté. À vérifier : Article 7 (professionnels) : il vise les travaux bruyants sur la voie publique et les chantiers proches des habitations, avec interruption de 20 h à 7 h, et toute la journée des dimanches et jours fériés. Le samedi n'est pas restreint (07:00-20:00). Des dérogations sont possibles pour un service public (maires) et les riverains doivent être avisés par affichage 48 h avant le chantier. À vérifier : L'article 13 permet au maire de Toulon de prendre un arrêté municipal plus strict. La page cite aussi un arrêté sur la propreté des espaces publics (arrete_proprete_des_espaces_publics.pdf) qui n'a pas été lu ici. Il serait utile de vérifier qu'il ne contient pas d'horaires de travaux bruyants qui primeraient. À vérifier : Le texte date de 2002 et la page municipale ne signale pas d'abrogation ni de remplacement ; la vigueur actuelle est à confirmer.