Arrêté préfectoral vérifié
Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne
- Niveau
- prefectoral
- Portée
- 77
- Référence
- 19ARS41SE
- Signé le
- 23 septembre 2019
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 16/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 16/11/2026 par relecture IA
- Texte officiel
- https://www.champagne-sur-seine.fr/ad_attachment/Cadre%20de%20Vie/AP+n%C2%B0+19ARS41SE+du+23+septembre+2019.pdf
- Identifiant
77-dep-77-2019-09-23· JSON
Particuliers article 4
Les activités bruyantes susceptibles de causer une gêne pour le voisinage, effectuées par les particuliers à l'extérieur ou à l'intérieur des bâtiments, tels les travaux de bricolage, de rénovation et de jardinage nécessitant l'utilisation d'engins bruyants (bétonnières, perceuses, raboteuses, scies, systèmes d'irrigation, tondeuses à gazon, tronçonneuses, etc.) sont autorisées : de 08h00 à 12h00 et de 14h00 à 20h00 du lundi au vendredi ; de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 le samedi ; de 10h00 à 12h00 les dimanches et jours fériés.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels article 6
Les chantiers de travaux privés ou publics, effectués à l'extérieur ou à l'intérieur des bâtiments, l'entretien des espaces verts, les travaux de voirie et les travaux concernant les bâtiments existants et leurs équipements, sont autorisés : de 07h00 à 20h00 du lundi au vendredi, de 08h00 à 20h00 le samedi, et interdits les dimanches et jours fériés.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Champagne-sur-Seine. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Abroge l'arrêté n°00 DDASS 18 SE du 13 novembre 2000 (article 15). Aucune modification ultérieure mentionnée. Le maire peut le compléter ou le rendre plus restrictif par arrêté municipal (article 14). À vérifier : Le PDF fait foi. La page de la mairie contient une erreur sur le samedi (15h00-19h30 au lieu de 14h00-19h00). Elle est à signaler à la mairie. À vérifier : La page ne cite que les particuliers. Les horaires professionnels viennent uniquement du PDF (article 6). À vérifier : L'article 14 permet au maire de prendre un arrêté plus restrictif. Aucun arrêté municipal n'a été trouvé sur la page, mais à vérifier. À vérifier : Les dérogations professionnelles (urgences, moisson, dérogation du maire) figurent à l'article 7 et ne sont pas des créneaux de fond. À vérifier : L'article 4 interdit aussi sur la voie publique les travaux bruyants d'entretien, de réglage de moteurs et de réparation de véhicules. À vérifier : Le PDF est un scan en bon état et lisible. Les 10 pages ont été lues, annexes comprises.