Arrêté municipal à vérifier
Arrêté du maire du 7 août 1991 (réglementation de l'usage des engins à moteur, bruit)
- Niveau
- municipal
- Portée
- 77337
- Signé le
- 7 août 1991
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Identifiant
77337-noisiel-1991-08-07· JSON
Particuliers article 1
les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore – tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques – ne peuvent être effectués que dans les tranches horaires suivantes : Jours ouvrés : de 8 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 19 h. Samedis : de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h. Dimanches et jours fériés : de 10 h à 12 h.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Noisiel. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Le PDF lu (donnees/collecte/pdf/77337-1.pdf) est l'arrêté préfectoral n° 00 DDASS 18 SE du 13 novembre 2000, qui modifie l'arrêté préfectoral du 11 juillet 1996. Ce n'est pas l'arrêté municipal du 7 août 1991 que cite la page. Les horaires, la référence et la date retenus viennent donc de la page uniquement. À vérifier : Le PDF préfectoral a ses propres horaires. Article 6, particuliers : 7h-20h les jours ouvrés, samedi 9h-12h et 15h-19h30, dimanche et jours fériés 10h-12h. Article 5, travaux bruyants (voie publique et propriétés privées) : interdits de 20h à 7h et toute la journée des dimanches et jours fériés. Ces horaires diffèrent de ceux de la page : le créneau municipal est plus restrictif en semaine (8h30-19h) et le samedi soir (19h au lieu de 19h30). À vérifier : Le fichier joint sur le site s'appelle « pdf_nuisances_sonores_art2_art3.pdf » et semble être l'arrêté municipal. Le fichier stocké localement est un autre texte. Vérifier s'il y a eu une erreur de téléchargement ou d'association. À vérifier : Le texte municipal de 1991 n'est pas lu directement : la page le résume (article 1). Il ne donne ni numéro d'arrêté, ni mention de modification ou d'abrogation. Les articles 2 et 3 de l'arrêté municipal ne sont pas connus. À vérifier : La page ne vise aucun horaire pour les chantiers des professionnels : « professionnel » reste non couvert. Le PDF préfectoral les couvre (article 5), mais il ne s'agit pas du texte cité par la page. À vérifier : « Jours ouvrés » est interprété comme lundi à vendredi.