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Arrêté municipal vérifié

Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage (extrait du registre des arrêtés du Maire)

Niveau
municipal
Portée
77039
Référence
A-2019-10-111
Signé le
10 octobre 2019
Statut
vérifié sur le texte officiel
Relevé le
10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
Vérifié le
16/11/2026 par relecture IA
Texte officiel
lien affiché aux visiteurs dans un navigateur
Trouvé via
https://boissise-la-bertrand.fr/fr/reglementation-bruit
Identifiant
77039-boissise-la-bertrand-2019-10-10 · JSON

Particuliers article 2

les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme en raison de leur durée, leur répétition ou leur intensité, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses ou scies ne peuvent être effectués que : de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 20h00 du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 le samedi, de 10h00 à 12h00 les dimanches et jours fériés.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés – 

Professionnels

Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.

Notes de collecte

Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Boissise-la-Bertrand. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Abroge l'arrêté municipal n° A-2014-12-84 du 9 décembre 2014 (article 1). Vise l'arrêté préfectoral n°19ARS41SE du 23 septembre 2019. Aucune modification ultérieure mentionnée. À vérifier : Le PDF est un scan : je l'ai lu directement, il confirme les horaires de la page (arrêté du 10/10/2019, réf. A-2019-10-111). À vérifier : L'arrêté ne contient aucun horaire pour les chantiers ou les professionnels : ne rien saisir pour ce public. À vérifier : L'article 3 exclut les domaines privés soumis à une réglementation particulière. À vérifier : L'arrêté préfectoral 19ARS41SE du 23/09/2019 est cité dans les visas ; il pourrait fixer des horaires pour les professionnels, à chercher séparément. À vérifier : Le programme n'a extrait ni numéro ni date d'arrêté ; ils viennent du PDF.