Horaires des travaux bruyants à Canteleu
76380 · Seine-Maritime (76) · 14 402 habitants
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Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Arrêté municipal vérifié
D'après l'Lutte contre le bruit - utilisation d'appareils de jardinage et de bricolage du 2 février 2015, article 1. Arrêté propre à la commune.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Les activités bruyantes effectuées par des particuliers, telles que la rénovation, le bricolage et la jardinage, réalisées à l'aide d'outils ou d'appareils tels que les tondeuses à gazon, tronçonneuses,perceuses, raboteuses, scies mécaniques, bétonnières, compresseurs à air ou haute pression, etc... susceptibles de causer une gêne pour le voisinage ne peuvent être autorisées, sauf intervention urgente, à l'intérieur ou à l'extérieur des bâtiments que : * les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et 14h30 à 19h00 * les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 * les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00
Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.
Professionnels chantiers et travaux d'entreprises
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Arrêté préfectoral à vérifier
D'après l'Arrêté préfectoral du 16 octobre 2017 (bruits de voisinage, cité par la page) du 16 octobre 2017. Arrêté préfectoral : il s'applique à toutes les communes de Seine-Maritime sans arrêté municipal plus strict.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Les entreprises qui effectuent des travaux, sur le domaine public ou chez un particulier peuvent travailler en journée continue mais les bruits de chantiers sont interdits entre 22h et 7h du matin du lundi au samedi.
Information relevée le depuis une page du site de la mairie, pas encore confrontée au texte officiel.
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