Arrêté préfectoral à vérifier

Arrêté préfectoral du 16 octobre 2017 (bruits de voisinage, cité par la page)

Niveau: prefectoral
Portée: 76
Signé le: 16 octobre 2017
Statut: à vérifier sur le texte officiel
Relevé le: 10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
Texte officiel: https://www.le-mesnil-esnard.fr/nuisances-sonores/
Identifiant: 76-dep-76-2017-10-16 · JSON

Particuliers

Les activités bruyantes réalisées par les particuliers sont autorisées uniquement tel défini par l’arrêté préfectoral du 16 octobre 2017 : • Les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h à 20h • Les samedis de 9h à 12h et de 14h30 à 19h • Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.

Créneaux autorisés par jour
Jours	Créneaux autorisés
Du lundi au vendredi	8h30 – 12h et 14h – 20h
Samedi	9h – 12h et 14h30 – 19h
Dimanche et jours fériés	10h – 12h

Professionnels

Les entreprises qui effectuent des travaux, sur le domaine public ou chez un particulier peuvent travailler en journée continue mais les bruits de chantiers sont interdits entre 22h et 7h du matin du lundi au samedi.

Créneaux autorisés par jour
Jours	Créneaux autorisés
Du lundi au samedi	7h – 22h
Dimanche et jours fériés	Interdit

Notes de collecte

Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Le Mesnil-Esnard. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Le PDF joint (arrêté préfectoral du 11 août 2026, restrictions temporaires pour risque incendie, valable jusqu'au 17 août 2026) ne traite pas des horaires de travaux bruyants : c'est une dérogation temporaire sans rapport, ignorée ici. Le second PDF (artifices, 8 juillet 2026) est hors sujet également. À vérifier : Tous les horaires viennent de la page, qui cite l'arrêté préfectoral du 16 octobre 2017 sans en donner le numéro ; le texte de cet arrêté (RAA 76) devrait être retrouvé pour vérifier les horaires. À vérifier : Le créneau professionnel 07:00-22:00 est déduit de l'interdiction 22h-7h du lundi au samedi. Le dimanche et les jours fériés ne sont pas précisés pour les professionnels, donc non saisis. À vérifier : La phrase sur les entreprises ne cite pas explicitement l'arrêté de 2017 : la source des horaires professionnels n'est pas confirmée.