Arrêté municipal vérifié
Lutte contre le bruit - utilisation d'appareils de jardinage et de bricolage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 76157
- Référence
- AR-0011/15
- Signé le
- 2 février 2015
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 10/11/2026 par relecture IA
- Identifiant
76157-canteleu-2015-02-02· JSON
Particuliers article 1
Les activités bruyantes effectuées par des particuliers, telles que la rénovation, le bricolage et la jardinage, réalisées à l'aide d'outils ou d'appareils tels que les tondeuses à gazon, tronçonneuses,perceuses, raboteuses, scies mécaniques, bétonnières, compresseurs à air ou haute pression, etc... susceptibles de causer une gêne pour le voisinage ne peuvent être autorisées, sauf intervention urgente, à l'intérieur ou à l'extérieur des bâtiments que : * les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et 14h30 à 19h00 * les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 * les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Canteleu. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Prend effet le 1er janvier 2015 (article 2) ; abroge l'arrêté municipal n° AR-0058/14 du 5 décembre 2014 (article 3). Aucune mention de modification ultérieure. À vérifier : L'arrêté ne vise que les particuliers ; aucun horaire pour les chantiers/professionnels. À vérifier : Le PDF est un scan de l'arrêté AR-0011/15 signé le 2 février 2015 (page 2 : fiche de télétransmission en préfecture) ; la page web donne les mêmes horaires. À vérifier : Le texte vise « les jours ouvrables » sans préciser ; interprétés comme lundi à vendredi. À vérifier : Réserve 'sauf intervention urgente' dans l'article 1. À vérifier : Arrêté ancien (2015) : vérifier qu'aucun texte plus récent ne le remplace.