Arrêté préfectoral vérifié
Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage
- Niveau
- prefectoral
- Portée
- 74
- Référence
- 324 DDASS/2007
- Signé le
- 26 juillet 2007
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 10/11/2026 par relecture IA
- Identifiant
74-dep-74-2007-07-26· JSON
Particuliers article 4
Les travaux, notamment de bricolage ou de jardinage, réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises tels que tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques (liste non exhaustive) ne peuvent être effectués que : - les jours ouvrables de 8H à 20H. - les samedis de 9H à 12H et de 14H30 à 19H. - les dimanches et jours fériés de 10H à 12H.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels article 12
Les travaux susceptibles d’être source de nuisances sonores pour le voisinage sont interdits : - tous les jours de la semaine de 20 heures à 7 heures, - toute la journée des dimanches et jours fériés, exceptées les interventions en urgence pour nécessité publique.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Chavanod. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Abroge l'arrêté préfectoral n°400 DDASS/2005 du 24 août 2005 (article 13). Aucune mention de modification ultérieure dans le texte. À vérifier : Les horaires particuliers de la page et du PDF (article 4) sont identiques. À vérifier : Le PDF (arrêté préfectoral de 2007) est bien celui que la page appelle « Réglementation complète » ; le lien de la page est Arrete-prefectoral-bruit.pdf, supposé identique au fichier lu. À vérifier : Les horaires professionnels sont déduits des interdictions : le samedi n'est pas interdit, donc 07:00-20:00 du lundi au samedi. L'article 9 (activités professionnelles) dit la même chose et l'article 12 vise les chantiers. Dérogations possibles par le maire ou le préfet, et urgences exceptées. À vérifier : L'article 14 permet au maire de prendre des arrêtés plus restrictifs. La page de la commune ne cite aucun arrêté municipal, mais il vaut mieux vérifier qu'il n'en existe pas. À vérifier : La page parle aussi de « 22h à 7h : calme nocturne » : c'est une mention générale, sans lien avec les créneaux de travaux. À vérifier : Les deux autres PDF trouvés (axes bruyants, plan d'exposition au bruit de l'aéroport) ne concernent pas les horaires de travaux.