Arrêté municipal vérifié
Arrêté permanent n°ARD2026-141 - Réglementation des bruits de voisinages liés aux travaux de bricolage et de jardinage sur le territoire de la commune
- Niveau
- municipal
- Portée
- 74085
- Référence
- ARD2026-141
- Signé le
- 13 mai 2026
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 16/11/2026 par relecture IA
- Texte officiel
- lien affiché aux visiteurs dans un navigateur
- Identifiant
74085-les-contamines-montjoie-2026-05-13· JSON
Particuliers article 2
Par application de l'article 14 de l'arrêté préfectoral n°324 DDASS/2007 du 26 juillet 2007, et afin d'édicter des dispositions plus restrictives que celles qui y figurent, les travaux mentionnés à l'article 1er ne peuvent être exécutés par les particuliers qu'aux horaires suivants : Les jours ouvrables (du lundi au vendredi) : de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30 ; Les samedis : de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 ; Les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00. En dehors de ces plages horaires, lesdits travaux sont strictement interdits.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Les Contamines-Montjoie. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Pris en application de l'article 14 de l'arrêté préfectoral n°324 DDASS/2007 du 26 juillet 2007, dont il est plus restrictif. Aucune mention de modification ou d'abrogation. À vérifier : Le programme n'a extrait aucun horaire (statut mentions_seules) ; les créneaux viennent uniquement du PDF (scan lu directement), page ARD2026-141 signé le 13/05/2026. À vérifier : Les professionnels ne sont pas couverts : l'article 3 exclut les chantiers publics ou privés autorisés et renvoie les activités professionnelles à l'arrêté préfectoral n°324 DDASS/2007 (26 juillet 2007), à consulter séparément. À vérifier : Les mentions « arrêtés municipaux du 27/01/1984 et du 03/12/2007 » relevées par le programme concernent le déneigement, pas les horaires de bruit. À vérifier : La page ne reprend que le titre de l'arrêté, sans horaires : pas d'incohérence entre page et PDF. À vérifier : Le pied de page du PDF masque partiellement la date de l'arrêté préfectoral, mais elle est lisible au visa (26 juillet 2007).