Travaux bruyants à Saint-Martin-en-Bresse
71620 · Saône-et-Loire (71) · 1 905 habitants · règle communale
En ce moment, particuliers
Bricolage, jardinage, outils à moteur.
Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
D'où ça vient
Arrêté municipal à vérifier
Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
Arrêté propre à la commune
relevé le depuis une page du site de la mairie, pas encore confronté au texte officiel.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuse à gazon, motoculteur, tronçonneuse, perceuse, raboteuse, scie, pompe d'arrosage etc…. ne sont autorisés qu'aux horaires suivants : Du lundi au vendredi : de 8 h à 12 h et de 14 h à 19 h Les samedis : de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h Les dimanches et jours fériés : de 10 h à 12 h
Professionnels chantiers et travaux d'entreprises
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
D'où ça vient
Arrêté préfectoral vérifié
Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage (Saône-et-Loire)
Signé le 30 juillet 2001 · S'applique à toutes les communes de Saône-et-Loire sans arrêté municipal plus strict · article 7
PDF officiel lu et relu le (relecture IA).
Lire l'article tel qu'il est écrit
Tous les travaux susceptibles d'être source de nuisances sonores pour le voisinage sont interdits : - tous les jours de la semaine de 20 heures à 7 heures - toute la journée des dimanches et jours fériés (exceptes les interventions d'utilité publique en urgence)
À citer
Selon horaires-travaux.fr, à Saint-Martin-en-Bresse (Saône-et-Loire), les travaux bruyants des particuliers (bricolage, jardinage, outils à moteur) sont autorisés du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 19h, le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h, le dimanche et jours fériés de 10h à 12h, en vertu de l'arrêté municipal. Données collectées le 10/11/2026, en attente de relecture.
| Indicateur | Valeur | Périmètre |
|---|---|---|
| Texte applicable | Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage | arrêté municipal, Saint-Martin-en-Bresse |
| Date de signature | non datée | — |
| Dimanche et jours fériés | de 10h à 12h | particuliers |
| Professionnels et chantiers | du lundi au samedi de 7h à 20h, interdits le dimanche et jours fériés | l'arrêté préfectoral du 30/07/2001 (1/2640/2-47 (numéro manuscrit/tamponné, lecture incertaine)), applicable à tout le département Saône-et-Loire |
| Communes du département avec arrêté municipal | 4 sur 563 | Saône-et-Loire |
| Dernier changement constaté | 16/11/2026 : arrêté ajouté | journal du site, base du 16/11/2026 |
Pour citer : « horaires-travaux.fr, horaires de Saint-Martin-en-Bresse, base du 16/11/2026 », avec le lien de cette page.