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horaires-travaux.fr

Travaux bruyants à Saint-Martin-en-Bresse

71620 · Saône-et-Loire (71) · 1 905 habitants · règle communale

Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…

Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés – 

D'où ça vient

Arrêté municipal à vérifier

Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage

Arrêté propre à la commune

relevé le depuis une page du site de la mairie, pas encore confronté au texte officiel.

Lire l'article tel qu'il est écrit
Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuse à gazon, motoculteur, tronçonneuse, perceuse, raboteuse, scie, pompe d'arrosage etc…. ne sont autorisés qu'aux horaires suivants : Du lundi au vendredi : de 8 h à 12 h et de 14 h à 19 h Les samedis : de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h Les dimanches et jours fériés : de 10 h à 12 h

Texte officielFiche de l'arrêté

Professionnels chantiers et travaux d'entreprises

Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au samedi – 
Dimanche et jours fériésInterdit

D'où ça vient

Arrêté préfectoral vérifié

Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage (Saône-et-Loire)

Signé le 30 juillet 2001 · S'applique à toutes les communes de Saône-et-Loire sans arrêté municipal plus strict · article 7

PDF officiel lu et relu le (relecture IA).

Lire l'article tel qu'il est écrit
Tous les travaux susceptibles d'être source de nuisances sonores pour le voisinage sont interdits : - tous les jours de la semaine de 20 heures à 7 heures - toute la journée des dimanches et jours fériés (exceptes les interventions d'utilité publique en urgence)

Texte officiel (PDF)Fiche de l'arrêté

À citer

Selon horaires-travaux.fr, à Saint-Martin-en-Bresse (Saône-et-Loire), les travaux bruyants des particuliers (bricolage, jardinage, outils à moteur) sont autorisés du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 19h, le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h, le dimanche et jours fériés de 10h à 12h, en vertu de l'arrêté municipal. Données collectées le 10/11/2026, en attente de relecture.

Indicateurs et périmètre
IndicateurValeurPérimètre
Texte applicableArrêté municipal relatif aux bruits de voisinagearrêté municipal, Saint-Martin-en-Bresse
Date de signaturenon datée—
Dimanche et jours fériésde 10h à 12hparticuliers
Professionnels et chantiersdu lundi au samedi de 7h à 20h, interdits le dimanche et jours fériésl'arrêté préfectoral du 30/07/2001 (1/2640/2-47 (numéro manuscrit/tamponné, lecture incertaine)), applicable à tout le département Saône-et-Loire
Communes du département avec arrêté municipal4 sur 563Saône-et-Loire
Dernier changement constaté16/11/2026 : arrêté ajoutéjournal du site, base du 16/11/2026

Pour citer : « horaires-travaux.fr, horaires de Saint-Martin-en-Bresse, base du 16/11/2026 », avec le lien de cette page.