Arrêté préfectoral à vérifier
Arrêté préfectoral du 30 juillet 2001 (bruits de voisinage)
- Niveau
- prefectoral
- Portée
- 71
- Signé le
- 30 juillet 2001
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Texte officiel
- https://www.lebreuilbourgogne.fr/index.php/civisme/
- Identifiant
71-dep-71-2001-07-30· JSON
Particuliers article 10
Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils bruyants susceptibles de causer une gêne au voisinage ne sont autorisés qu’aux horaires suivants : Les jours ouvrables de 8 à 12h et de 14 à 19h. Les samedis de 9 à 12h et de 15 à 19h. Les dimanches et jours fériés de 10 à 12h.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels article 7
Les travaux sont interdits : Les jours de la semaine de 20h à 7h00 Toute la journée les dimanches et jours fériés.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Le Breuil. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Aucun PDF : l'arrêté préfectoral du 30 juillet 2001 n'a pas été lu, les horaires viennent uniquement de la page de la commune. À vérifier : Le numéro de l'arrêté n'est pas donné ; vérifier le texte original en préfecture de Saône-et-Loire. À vérifier : Pour les chantiers, « jours de la semaine » est interprété comme lundi à samedi (7h-20h) ; à confirmer dans le texte de l'arrêté. À vérifier : Un arrêté municipal 2014/192 est cité, mais il concerne l'élagage des haies, pas le bruit. À vérifier : La page parle d'un « arrêté préfectoral en vigueur » sur le brûlage ; ce n'est pas un horaire de travaux bruyants.