Arrêté municipal à vérifier
Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 71456
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Texte officiel
- lien affiché aux visiteurs dans un navigateur
- Identifiant
71456-saint-martin-en-bresse-date-inconnue· JSON
Particuliers
Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuse à gazon, motoculteur, tronçonneuse, perceuse, raboteuse, scie, pompe d'arrosage etc…. ne sont autorisés qu'aux horaires suivants : Du lundi au vendredi : de 8 h à 12 h et de 14 h à 19 h Les samedis : de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h Les dimanches et jours fériés : de 10 h à 12 h
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Saint-Martin-en-Bresse. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Texte issu d'une page web de la mairie, sans arrêté joint : titre, référence et date de l'arrêté municipal source inconnus, à retrouver avant saisie. À vérifier : Aucun public professionnel visé : chantiers et entreprises non couverts. À vérifier : La mention de l'arrêté préfectoral concerne uniquement l'interdiction des ballons et lanternes volantes, sans rapport avec les horaires de travaux. À vérifier : Les interdictions générales de bruits gênants de jour comme de nuit ne fixent pas d'horaires.