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horaires-travaux.fr

Horaires publiés au 17/11/2026. Les robots et les IA lisent cette version, avec quinze jours de retard ; les visiteurs dans un navigateur voient la base du jour.

Arrêté municipal à vérifier

Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage

Niveau
municipal
Portée
71456
Statut
à vérifier sur le texte officiel
Relevé le
10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
Texte officiel
lien affiché aux visiteurs dans un navigateur
Identifiant
71456-saint-martin-en-bresse-date-inconnue · JSON

Particuliers

Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuse à gazon, motoculteur, tronçonneuse, perceuse, raboteuse, scie, pompe d'arrosage etc…. ne sont autorisés qu'aux horaires suivants : Du lundi au vendredi : de 8 h à 12 h et de 14 h à 19 h Les samedis : de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h Les dimanches et jours fériés : de 10 h à 12 h
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés – 

Professionnels

Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.

Notes de collecte

Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Saint-Martin-en-Bresse. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Texte issu d'une page web de la mairie, sans arrêté joint : titre, référence et date de l'arrêté municipal source inconnus, à retrouver avant saisie. À vérifier : Aucun public professionnel visé : chantiers et entreprises non couverts. À vérifier : La mention de l'arrêté préfectoral concerne uniquement l'interdiction des ballons et lanternes volantes, sans rapport avec les horaires de travaux. À vérifier : Les interdictions générales de bruits gênants de jour comme de nuit ne fixent pas d'horaires.