Arrêté municipal vérifié
Arrêté permanent N°196/2020 – Lutte contre les bruits de voisinage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 68295
- Référence
- 196/2020
- Signé le
- 9 décembre 2020
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 16/11/2026 par relecture IA
- Texte officiel
- lien affiché aux visiteurs dans un navigateur
- Identifiant
68295-sainte-croix-en-plaine-2020-12-09· JSON
Particuliers article 3
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, etc. ne peuvent être effectués uniquement les jours ouvrables que de 07h00 à 20h00, les samedis que de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00, les dimanches et jours fériés que de 10h00 à 12h00.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels article 2
Toute personne physique ou morale utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans les propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu'ils soient (industriels, agricoles, horticoles ……) susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ses travaux entre 20 heures et 7 heures et toute la journée les dimanches et jours fériés.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Sainte-Croix-en-Plaine. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Annule et remplace l'arrêté n°35/2011 du 23 juin 2011 (article 10). Aucune modification ultérieure mentionnée. À vérifier : Le PDF et la page concordent sur les horaires (articles 2 et 3 identiques). À vérifier : Article 2 : l'interdiction vise l'intervalle 20h-7h et la journée entière des dimanches et jours fériés. Le samedi n'est pas mentionné : j'ai donc retenu 07:00-20:00 pour les professionnels le samedi (lecture littérale). À valider. À vérifier : Le deuxième PDF (arrêté 13/2019 sur les récipients de collecte des ordures) est sans rapport avec le bruit. À vérifier : Les horaires de la mairie et des équipements sportifs de la page ne sont pas des horaires de travaux bruyants.