Arrêté municipal à vérifier
Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 61117
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Texte officiel
- lien affiché aux visiteurs dans un navigateur
- Identifiant
61117-conde-sur-sarthe-date-inconnue· JSON
Particuliers
Les jours et horaires à respecter pour réaliser vos travaux de bricolage ou de jardinage sont les suivants : • Les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30. • Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h. • Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Condé-sur-Sarthe. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Les horaires proviennent d'une page d'information, sans arrêté cité (titre, référence et date inconnus) : vérifier l'arrêté municipal ou préfectoral d'origine. À vérifier : Seuls les particuliers (bricolage, jardinage) sont visés ; aucun horaire pour les chantiers professionnels. À vérifier : « Jours ouvrables » interprétés comme lundi à vendredi, le samedi étant listé séparément.