Arrêté préfectoral à vérifier
Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage (Orne)
- Niveau
- prefectoral
- Portée
- 61
- Référence
- NOR 1122-07-40047
- Signé le
- 7 août 2007
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Identifiant
61-dep-61-2007-08-07· JSON
Particuliers article 6
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, telles que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que : - les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 19 h 30, - les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h, - les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels article 5
Les travaux bruyants liés à ces chantiers sont interdits les dimanches et jours fériés et de 20 heures à 7 heures les jours ouvrables.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi et dimanche et jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Vimoutiers. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. Évolution signalée : Abroge l'arrêté préfectoral du 20 février 1991 (article 10). Aucune mention dans le PDF ou sur la page d'une modification ou d'un remplacement de cet arrêté de 2007. À vérifier : Le scan joint est incomplet : seules les pages 1, 2, 3, 5 et 7 sont présentes. Les pages 4 et 6 manquent, donc la suite de l'article 4 (activités professionnelles) et les articles 6-1 à 9 n'ont pas pu être lus. Vérifier dans l'arrêté complet qu'aucun article ne modifie les horaires des articles 5 et 6. À vérifier : Article 5 : le texte dit « jours ouvrables » sans préciser le samedi. L'article 6 distingue les jours ouvrables et le samedi, donc j'ai retenu lundi à vendredi par convention. Le samedi n'est ni autorisé ni interdit explicitement pour les chantiers, et je ne l'ai pas saisi. Il faut le trancher avant de saisir. À vérifier : L'article 5 ne couvre que les chantiers de travaux publics ou privés. L'article 4 (autres activités professionnelles en plein air) est coupé par la page manquante et n'a pas été saisi. À vérifier : L'article 5-1 permet au maire d'accorder des dérogations exceptionnelles, sur demande faite un mois à l'avance. Ce n'est pas une règle de fond. À vérifier : La page de la mairie ne cite que l'article 6. Les horaires des professionnels ne viennent que du PDF.