Horaires des travaux bruyants à Sainte-Geneviève
60730 · Oise (60) · 3 505 habitants
Être prévenu d'un changement un courriel si l'arrêté qui s'applique à Sainte-Geneviève change
Rien d'autre que ce courriel, jamais de publicité, désinscription en un clic.
Professionnel sur plusieurs communes ou tout un département ? Choisir un périmètre plus large, ou brancher un webhook.
Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Arrêté municipal à vérifier
D'après l'arrêté permanent réglementant le bruit sur Sainte-Geneviève. Arrêté propre à la commune.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Lors de travaux de bricolage et de jardinage, n’oubliez pas que l’usage des tondeuses à gazon ou de tout autre matériel bruyant (tronçonneuse, bétonnière…) est réglementé. Un arrêté municipal limite les horaires d’utilisation des appareils bruyants : • du lundi au vendredi, de 8H00 à 12H00 et de 13H30 à 19H00 • les samedis, de 9H00 à 12H00 et de 15H00 à 19H00 • les dimanches et jours fériés, de 10H00 à 12H00
Information relevée le depuis une page du site de la mairie, pas encore confrontée au texte officiel.
Professionnels chantiers et travaux d'entreprises
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Arrêté préfectoral à vérifier
D'après l'Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le Département de l'Oise du 15 novembre 2009. Arrêté préfectoral : il s'applique à toutes les communes de Oise sans arrêté municipal plus strict.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Travaux bruyants, chantiers de travaux publics ou privés, réalisés sur et sous la voie publique, dans les propriétés privées, à l'intérieur de locaux ou en plein air. Tous les travaux bruyants sont interdits : tous les jours de la semaine de 20h à 7h ; toute la journée des dimanches et jours fériés
Information relevée le depuis une page du site de la mairie, pas encore confrontée au texte officiel.
Télécharger en PDF Signaler une erreur ou un nouvel arrêté Cette page en JSON Flux des changements